19/10/2017

myyeti, votre partenaire voyage, vous conseille aujourd’hui sur les procédures à suivre en cas de retard de bagages sur un vol. Il est en effet possible que ce petit tracas survienne au cours d’un séjour, nous allons donc vous donner les clés pour le surmonter de manière efficace ! 

Tout d’abord, en cas de bagages retardés lors d'un voyage en avion, c'est la compagnie aérienne (et non l’aéroport !) qui en est responsable et se doit de vous indemniser. Ensuite, seuls les bagages enregistrés en soute (et non les bagages placés en cabine) bénéficient d’une protection. À noter que la compagnie ne vous indemnisera que si les dégâts lui sont imputables : par exemple, le dédommagement ne sera pas dû si le dégât provient d'un défaut du bagage ou si le transporteur démontre que vous avez commis une faute. 

Les vols concernés

Deux régimes de responsabilité des compagnies aériennes coexistent en ce qui concerne les bagages : en vertu de la Convention de Montréal de 1999 et de la Convention de Varsovie de 1929, la compagnie aérienne est responsable de vos bagages de l’enregistrement jusqu'à l'arrivée à destination.  

La Convention de Montréal   

1. S'applique aux vols d'une compagnie aérienne venant d'un pays de l'Union Européenne ou d'un pays ayant signé et mis en vigueur cette convention (ex : États-Unis, Maroc... voir la liste des autres pays concernés ici), quels que soient les pays de départ et d'arrivée.

2. S'applique aux vols d'une compagnie aérienne de n'importe quelle nationalité, du moment que le vol s'effectue entre des pays membres de l'Union Européenne ou ayant signé et mis en vigueur cette convention. 

La Convention de Varsovie  

S’applique à tous les autres types de vols, c’est à dire ceux qui ont lieu entre deux pays ou états n’ayant pas ratifié la Convention de Montréal.  

Les étapes à suivre pour se faire indemniser  

Important ! 

La réclamation écrite en Étape 03 doit être accompagnée des photocopies de toutes les pièces justificatives dont vous disposez :   

Il est important de conserver une trace écrite de vos échanges. Lorsque vous voyagez avec des objets de valeur, pensez à remettre une déclaration spéciale à la compagnie avant ou au moment de l'enregistrement des bagages. Vous pourrez ensuite joindre la photocopie à votre réclamation afin de demander une indemnité plus importante que le plafond en vigueur. Il est toutefois préférable de souscrire une assurance de voyage privée dans ce cas là.  

Les montants d'indemnisation 

Les compagnies peuvent vous rembourser jusqu'à 400 € par retard pour les achats de première nécessité, même si il vaut mieux vérifier en amont le montant exact auprès de sa compagnie pour éviter les mauvaises surprises ! En effet, il diffère d'une compagnie à l'autre. Ces achats ne sont bien entendu pas valables sur un vol retour puisque vous êtes censé disposer de ces produits à votre domicile. Vous ne pourrez pas non plus exiger de remboursement si la compagnie aérienne vous a fourni un kit de première nécessité. 

Si vos bagages ne sont pas retrouvés et sont donc déclarés perdus, le plafond de responsabilité des transporteurs est fixé à 1 250 € maximum par bagage (enregistré ou non) sans considération de poids pour la Convention de Montréal, et à environ 20 €/kg de bagage pour la Convention de Varsovie. Vous pouvez également contacter votre assurance liée à votre carte bancaire car elle peut dans certains cas vous indemniser pour ce type de préjudice.  

Les organismes auxquels faire appel en cas de litige  

Si la compagnie refuse de vous indemniser, vous pouvez faire appel à : 

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